Règlement du jeu concours Olivier Latry – Bach to the future

Article 1 – Société Organisatrice

La société LA PRIMA VOLTA, Société par Actions Simplifiée au capital de 18.000,00 euros, dont le
siège est situé 12 rue fournier sarloveze – 60200 COMPIEGNE, organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat ou de paiement quelconque (ci-après dénommé le « Jeu »).

Article 2 – Objet

2.1 Le Jeu démarre à compter de sa mise en ligne prévue à partir du 13 décembre novembre 2019 et se
terminera le 17 décembre 2019 à 23h59 inclus.
2.2 Le Jeu sera notamment relayé via les réseaux sociaux et le site web du label La Dolce Volta
2.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant
»).
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui
participe au Jeu.

Article 3 – Conditions de participation

3.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine
âgée de 18 (dix-huit) ans au moins à la date de sa participation.

3.2 Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale, même adresse e-
mail) est autorisée au Jeu et ce pour toute la durée du Jeu.

Article 4 – Déroulement du Jeu

4.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit remplir le formulaire Google Forms présent sur le site et
les réseaux sociaux La Dolce Volta.
4.2 Il est précisé que les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu seront
utilisées conformément à la politique de traitement des données de LA PRIMA VOLTA.

Article 5 – Désignation du gagnant

5.1 La désignation du gagnant s’effectue via un tirage au sort parmi les Participants répondant aux
conditions de participation précisées notamment à l’article 3 du Règlement, ayant dûment rempli le
formulaire Google Forms présent sur le site et les réseaux sociaux La Dolce Volta.
5.2 Le tirage au sort sera effectué automatiquement par un logiciel de LA PRIMA VOLTA à partir du 3
novembre 2019, pour désigner les Gagnant-e-s (ci-après désigné le « Gagnant »). Les Gagnant-e-s se verront attribuer le lot décrit à l’article 6 du présent Règlement.
5.3 Le Gagnant sera contacté par LA PRIMA VOLTA à l’issue du tirage au sort, pour l’informer de son
succès et des modalités d’obtention de son lot, par message électronique adressé au compte Facebook
ayant rempli les conditions d’inscription.

Article 6 – Attribution du lot

6.1 Le Gagnant du Premier Lot se verra attribuer le lot suivant (ci-après le «Premier Lot ») :
– Un double vinyle « Bach To The Future – Olivier Latry” signé par Olivier Latry
Les Gagnants du Second Lot se verront attribuer le lot suivant (ci-après « Second Lot ») :
– Une compilation CD « La Dolce Volta 2019 »
6.2 Les frais d’envoi du Premier Lot et des Seconds Lots aux gagnant-e-s par courrier recommandé avec
accusé de réception en France seront pris en charge par LA PRIMA VOLTA.
6.3 Les Lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Il ne peut
donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni au remplacement ou échange
du Lot pour quelque cause que ce soit.
6.4 Nonobstant ce qui précède, LA PRIMA VOLTA se réserve le droit de remplacer le Lot par tout lot de
valeur équivalente le cas échéant.

Article 7 – Limitation de responsabilité

7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, LA PRIMA VOLTA ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative : – du contenu des services consultés sur la Page et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page ; – de la transmission
et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; – de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; – de défaillance de tout matériel
de réception ou des lignes de communication ; – de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ; – des problèmes d’acheminement ; – du fonctionnement de tout
logiciel ; – des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; – de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ; – de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d’un Participant. 7.3 Il est précisé que LA PRIMA VOLTA ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à la Page. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 8 – Convention de preuve

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, LA PRIMA VOLTA pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par LA PRIMA VOLTA, notamment dans ses systèmes d’information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent
des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LA PRIMA VOLTA dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.

Article 9 – Modification du Règlement

9.1 La responsabilité de LA PRIMA VOLTA ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute
modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur
de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
9.2 LA PRIMA VOLTA se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du
fait des fraudes éventuellement commises.
9.3 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer
au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l’élimination du Participant.
9.4 En cas de manquement de la part d’un Participant, LA PRIMA VOLTA se réserve la faculté d’écarter
de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que
ce soit.

Article 10 – Données personnelles

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et
de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur. Chaque Participant
dispose (dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements) d’un droit d’accès, de

rectification ou d’effacement des informations le concernant, ou de limitation du traitement des
informations qui le concerne, ou d’opposition à ce traitement, ou encore d’un droit à la portabilité de ses
informations. Cette demande sera adressée le cas échéant à l’adresse suivante : info@ladolcevolta.com
Ainsi, vous pouvez notamment choisir à tout moment de ne plus recevoir de communications à caractère
promotionnel de la part de LA PRIMA VOLTA, soit en utilisant le mécanisme de désinscription figurant
dans les courriers électroniques que vous recevez, soit en nous adressant un courrier électronique à cet
effet à l’adresse suivante : info@ladolcevolta.com. Chaque Participant a le droit, s’il considère que le
traitement des informations personnelles le concernant viole les lois et règlements en vigueur,
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 – Loi applicable et interprétation

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par LA PRIMA VOLTA dans le respect de la
législation française.

Article 12 – consultation du Règlement

12.1 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement complet à partir de l’adresse url suivante : xxx
12.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à : La Prima Volta – 12 rue fournier sarloveze – 60200 COMPIEGNE
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du Règlement.
12.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

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