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La Dolce Volta

Conditions générales de vente

La Dolce Volta, boutique de LA PRIMA VOLTA

1. Identité et contact du vendeur

La boutique La Dolce Volta est exploitée par LA PRIMA VOLTA, société par actions simplifiée au capital de 18 000 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 503 659 724.

Siège social : 12 rue Fournier Sarloveze, 60200 Compiègne, France.

SIRET : 503 659 724 00044. Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 503 659 724.

Contact pour les commandes, les réclamations et les garanties : info@ladolcevolta.com, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus. Téléphone du service client : non communiqué à ce jour.

Dans les présentes conditions, « le vendeur » désigne LA PRIMA VOLTA et « le client » désigne la personne physique qui commande pour un usage n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les achats de produits physiques effectués à distance sur la boutique La Dolce Volta et sa sélection de Noël. Elles ne régissent pas l’achat d’un téléchargement ou d’un abonnement auprès d’une plateforme tierce, qui relève des conditions de cette plateforme.

Le client peut consulter et enregistrer les présentes conditions avant de passer commande. La version applicable est celle portée à sa connaissance et acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure ne modifie pas une commande déjà conclue.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format et le prix sont précisés sur chaque fiche produit. Les photographies présentent les produits ; de légères variations de couleur dues aux écrans ne modifient pas leurs caractéristiques essentielles. Les images de mise en scène ne signifient pas que les accessoires photographiés sont inclus.

La sélection de Noël comprend notamment « Babar et le Père Noël » et « Comptines : L’orchestre raconte ». Chacun est un produit physique comprenant un livre illustré et un CD audio. Le livre Babar mesure 20 × 20 cm fermé. Un lecteur CD compatible, non fourni, est nécessaire pour écouter les disques. La commande de ces articles n’inclut pas de droit de téléchargement, sauf mention expresse sur la fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité découverte après la commande, le vendeur informe le client dès qu’il en a connaissance et convient avec lui de la suite à donner. Il ne remplace pas un article sans son accord. En cas d’annulation, les sommes correspondant aux produits indisponibles et aux frais concernés sont remboursées sans retard injustifié.

4. Prix et frais de livraison

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale. Le total présenté au paiement comprend le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison correspondant à la destination et au mode choisis.

Les destinations effectivement desservies et leurs frais sont présentés dans le parcours de commande. Aucune destination ne peut être considérée comme acceptée si elle n’est pas disponible au moment de la commande. Si des droits ou taxes d’importation sont applicables à une destination proposée, le client en est informé avant la conclusion du contrat.

5. Commande et conclusion du contrat

Le client choisit ses produits, vérifie son panier et peut corriger ses choix avant de poursuivre. Il renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif et le total à payer.

Avant de confirmer, il prend connaissance des présentes conditions et manifeste son acceptation. Le bouton final indique sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement. Le contrat est conclu lors de cette validation, sous réserve du traitement du paiement selon le moyen choisi. Un échec de paiement est signalé au client afin qu’il puisse régulariser ou renoncer à la commande.

Un message de confirmation est envoyé au client, qui est invité à le conserver. L’absence de compte client n’empêche pas de commander lorsque la commande en tant qu’invité est proposée.

Le vendeur peut demander une vérification proportionnée en présence d’un indice objectif de fraude. Il informe le client d’un éventuel refus ou d’une annulation motivée et rembourse les sommes encaissées qui ne correspondent pas à une vente exécutée.

6. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés à l’étape de règlement. Les conditions d’un éventuel paiement différé ou par virement sont indiquées avant la validation. Aucun moyen de paiement n’est réputé disponible du seul fait de sa mention dans une publicité.

Le paiement par carte, lorsqu’il est proposé, est traité par le prestataire affiché dans le parcours sécurisé. Le vendeur n’a pas vocation à recevoir ni à conserver le numéro complet de la carte ou son cryptogramme. La commande est préparée après confirmation du paiement, selon les modalités annoncées avant sa conclusion.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles de transfert des risques prévues à l’article 8.

7. Préparation, livraison et période de Noël

Délai habituel de préparation avant remise au transporteur : non communiqué à ce jour. Le délai ou la date de livraison applicable est annoncé avant la commande et repris dans sa confirmation. À défaut de délai ou de date convenus, les règles légales s’appliquent, notamment la livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Pour la France métropolitaine, les envois de la sélection de Noël sont réalisés par Colissimo. L’acheminement annoncé est indicativement de deux jours ouvrables à compter de la prise en charge du colis par La Poste. Ce délai ne comprend pas la préparation et ne constitue pas une garantie de réception sous 48 heures à compter de la commande. Les jours non ouvrables, les jours fériés et les modalités du service choisi peuvent influer sur la date de réception.

La campagne de Noël accepte les commandes jusqu’au 20 décembre inclus. Cette date commerciale ne vaut pas, à elle seule, garantie de livraison avant le 25 décembre. Une date de réception impérative doit être expressément convenue avant la conclusion de la commande pour constituer une condition essentielle acceptée par le vendeur.

Le client fournit une adresse complète et exacte. En cas de difficulté, le vendeur le contacte pour rechercher une solution. Tout nouvel envoi entraînant des frais supplémentaires du fait d’une erreur imputable au client est expliqué et accepté avant facturation.

8. Réception, retard et transport

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession. L’exception légale concernant un transporteur choisi par le client et non proposé par le vendeur demeure applicable.

Le client peut signaler un colis endommagé ou une anomalie au transporteur et au vendeur, si possible avec des photographies. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client de ses garanties légales à l’égard du vendeur.

En cas de dépassement du délai convenu, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Il peut le résoudre immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle portée à sa connaissance avant la conclusion. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution, sans préjudice des autres droits légaux du client.

9. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales exposées ci-dessous, le client dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la réception du bien par lui-même ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le point de départ est la réception du dernier bien. Les règles légales de calcul et de prorogation du délai s’appliquent.

Avant l’expiration de ce délai, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le modèle figurant en annexe, écrire à info@ladolcevolta.com, adresser un courrier au siège du vendeur ou utiliser la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », directement accessible sur la boutique. L’utilisation du modèle n’est pas obligatoire. Le client conserve une preuve de l’envoi de sa déclaration.

La fonctionnalité en ligne permet d’indiquer le nom du client, les informations identifiant la commande et le moyen électronique choisi pour recevoir l’accusé de réception, puis de sélectionner « Confirmer la rétractation ». Le vendeur transmet sur support durable un accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration, la date et l’heure de son envoi.

Conformément à l’article L. 221-28, 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison. Cette exception ne peut être invoquée que si ses conditions sont effectivement réunies. La simple ouverture ou consultation d’un livre ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation. Pour un ensemble livre et CD, le vendeur examine la situation sans appliquer d’exclusion générale automatique à tout le produit. Cette exception n’affecte jamais les garanties légales en cas de défaut.

10. Retours et remboursements après rétractation

Le client renvoie ou restitue les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision de se rétracter.

Adresse de retour : non communiquée à ce jour. Le service client peut être contacté pour organiser le retour. Un numéro de retour ou une autorisation préalable ne conditionne pas l’exercice des droits légaux et ne suspend pas leurs délais.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation. Cette règle ne s’applique pas aux frais relevant de la mise en œuvre d’une garantie légale ou d’une erreur du vendeur. Le client choisit un emballage protégeant correctement les biens et peut conserver une preuve d’expédition.

Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard en cas de rétractation de l’ensemble de la commande, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le supplément résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant aucun frais pour le client. Pour un retour partiel, le montant remboursé correspond aux biens concernés ; les frais qui auraient été identiques pour les seuls biens conservés ne sont pas remboursés. Aucun frais forfaitaire de traitement ou de remise en stock n’est appliqué.

La responsabilité du client peut être engagée uniquement pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales. Le retour n’est pas subordonné à la conservation de l’emballage d’origine.

11. Garanties légales

LA PRIMA VOLTA répond des garanties légales. Le client contacte le vendeur aux coordonnées de l’article 1. Il peut décrire le défaut et joindre les éléments utiles à son examen. Aucun retour relevant d’une garantie légale ne lui impose de supporter définitivement des frais dont la prise en charge incombe au vendeur.

Encadré légal relatif aux garanties des biens

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les deux livres avec CD de la sélection de Noël sont des biens physiques. Les dispositions de l’encadré relatives à une fourniture numérique continue ou à des mises à jour ne signifient pas qu’une telle prestation est incluse dans ces produits. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée par les présentes conditions.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Le client adresse d’abord sa réclamation à info@ladolcevolta.com ou par courrier à LA PRIMA VOLTA, à l’adresse figurant à l’article 1, en précisant la commande et la difficulté rencontrée.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, selon les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Nom et coordonnées du médiateur de la consommation : non communiqués à ce jour.

La médiation ne prive pas le client de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

13. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour conclure et exécuter le contrat, livrer les produits, assurer le service client et satisfaire les obligations légales, notamment comptables. Les prestataires intervenant dans ces opérations n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission, selon les règles applicables.

La prospection et les traceurs de mesure ou de publicité suivent leurs propres règles d’information et de consentement. Le refus des traceurs facultatifs n’empêche pas de commander. Les préférences peuvent être modifiées au moyen du bouton « Confidentialité ».

Les informations relatives aux traitements et aux droits des personnes peuvent être demandées au vendeur. Le client peut contacter info@ladolcevolta.com pour exercer ses droits et saisir la CNIL en cas de difficulté non résolue.

14. Propriété intellectuelle

L’achat d’un livre ou d’un disque transfère la propriété de l’exemplaire physique selon les présentes conditions, sans transférer les droits d’auteur, les droits voisins ou les marques qui s’y rapportent. Les usages autorisés par la loi restent possibles. Toute exploitation nécessitant l’autorisation des titulaires de droits doit faire l’objet de cette autorisation.

15. Preuve et archivage

Les informations de commande sont conservées conformément aux obligations légales et aux règles relatives aux données personnelles. Lorsqu’un contrat électronique atteint le seuil légal de 120 €, le vendeur en assure l’archivage et garantit au client l’accès à celui-ci pendant la durée réglementaire de dix ans, calculée selon les règles applicables. Le client peut demander l’accès à son contrat à l’adresse de contact de l’article 1.

16. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie lorsque les règles de droit international privé les rendent applicables.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive au profit du tribunal du siège du vendeur n’est imposée au consommateur.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de LA PRIMA VOLTA, 12 rue Fournier Sarloveze, 60200 Compiègne, France, info@ladolcevolta.com.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Bien(s) concerné(s) :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande, si disponible :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Adresse électronique pour l’accusé de réception, si souhaité :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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